Le Droit Et La Politique De La Concurrence De Lunion Europeenne Book PDF, EPUB Download & Read Online Free


Questions européennes

Questions européennes
Author: Thurian Jouno
Publisher:
ISBN: 213055931X
Pages: 854
Year: 2009
View: 527
Read: 1088

Les manuels portant sur l'Europe sont, habituellement, soit exclusivement juri-diques, soit de purs travaux d'économistes, d'historiens ou bien encore de géographes. Le présent ouvrage rompt avec ce cloisonnement académique. Sans que la rigueur de l 'analyse n'en pâtisse, il traite en effet tout à la fois du droit, de l'histoire et des politiques de l'Union européenne. Conçu pour être lu chapitre par chapitre, il s'adresse non seulement aux étudiants (spécialement des instituts d'études politiques et des facultés de droit ou d'économie-gestion) mais aussi à tous ceux qui sont concernés, ou simplement intéressés, par les affaires européennes. Du fait de son orientation résolument pratique et pluridisciplinaire, il constitue en particulier un outil efficace pour se préparer aux concours des fonctions publiques nationales et internationales.

Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne

Contentieux du droit de la concurrence de l'Union européenne
Author: Valérie Giacobbo Peyronnel, Christophe Verdure
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802757563
Pages: 706
Year: 2017-03-16
View: 794
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Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

European Civil Service in (Times of) Crisis

European Civil Service in (Times of) Crisis
Author: Didier Georgakakis
Publisher: Springer
ISBN: 3319517929
Pages: 329
Year: 2017-08-30
View: 362
Read: 665

This book, part of the new wave of political sociology in EU studies, examines the dialectics of construction/deconstruction of the European civil service through a succession of empirically grounded case studies. Breaking with the usual representations of ‘Eurocrats’, it sheds light on a hidden aspect of the current European crisis: a crisis of social reproduction which affects the European civil service in a heavy context of management reforms, enlargements, institutional changes and the euro crisis. This in turn has a number of consequences in terms of internal tensions, power, and more broadly, the capacity of EU institutions to create convergence between diverging national and economic interests, and to embody a European future. European Civil Service in (Times of) Crisis will be of interest to students and scholars across a wide range of disciplines, including politics, sociology and public administration, to practitioners working in and with the EU institutions, as well as those wishing to know more about the EU.

Dynamiques Juridiques Européennes

Dynamiques Juridiques Européennes
Author: Paul Demaret, Inge Govaere, Dominik Hanf
Publisher: Peter Lang
ISBN: 9052010676
Pages: 571
Year: 2007
View: 1239
Read: 639

This book gathers together contributions from thirty-two former and current professors who have, through their teaching in the Legal Studies Department at the College of Europe, enhanced the College's reputation as an authentic European academic postgraduate centre of excellence. Within their areas of specialisation the authors analyse both the evolution of European law over the years and more specific questions. The contributions cover institutional/constitutional law, judicial remedies, the law governing the internal market and its accompanying politics, competition law, and the law of the Union's external relations. Cet ouvrage rassemble les contributions de trente-deux professeurs, anciens et actuels, du departement d'etudes juridiques europeennes du College d'Europe. Par leur enseignement, ceux-ci ont assure a cette institution, originale par sa dimension europeenne, sa reconnaissance en tant que centre academique post-universitaire d'excellence. Les auteurs analysent, chacun dans sa specialite, l'evolution du droit europeen ou des questions plus particulieres. Les contributions couvrent ainsi le droit institutionnel/constitutionnel, le contentieux, le droit du marche interieur et de ses politiques d'accompagnement, le droit de la concurrence et le droit des relations exterieures de l'Union europeenne."

Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence

Rapport d'information sur la politique européenne de la concurrence
Author: Isabelle Bruneau
Publisher: Assemblée nationale
ISBN:
Pages:
Year: 2014-07-08
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Le rapport présenté par Mme Isabelle Bruneau constitue le premier volet d’une analyse critique des effets de la politique européenne de la concurrence pour l’industrie française. Il sera suivi d’un rapport sur le coût de la politique de la concurrence européenne pour la France, élaboré en collaboration avec l’Inspection générale des finances. Dans ses conclusions, adoptées à l’unanimité par la Commission des affaires européennes, la rapporteure insiste sur la nécessité de revisiter la notion d’aide d’État pour y intégrer les avantages fiscaux qui peuvent être accordés aux entreprises, en particulier non européennes et, d’une manière plus générale, pour adapter dans ce domaine les logiciels de la politique européenne aux nouvelles données issues de la mondialisation des économies En matière de concentrations, la députée souligne l’absolue nécessité pour la prochaine Commission européenne de mieux intégrer le point de vue des États – plus particulièrement du point de vue de la dimension sociale – et souhaite, dans cet esprit, que les procédures internes de la Commission européenne soient modifiées afin de promouvoir une approche plus politique de la mise en oeuvre des règles de concurrence, allant au-delà de la seule appréciation juridique.

Droit de la concurrence - Libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne

Droit de la concurrence - Libertés de circulation. Droit de l'Union - Droit interne
Author: Cyril Nourissat, Blandine de Clavière-Bonnamour
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247165737
Pages: 696
Year: 2016-11-23
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Cette cinquième édition s'inscrit dans la ligne de la précédente qui avait été l'occasion d'une refonte en profondeur. Est confirmé le choix d'un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes et souvent enseignées de manière séparée. L'ouvrage combine des développements tirés du droit interne et du droit de l'Union européenne. En effet, et même si ce dernier droit est caractérisé par sa « supériorité » (principes de primauté et d'effet direct obligent), il n'en demeure pas moins que le droit de l'Union reste lacunaire en ce qu'il laisse encore des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. Une réalité complexe que tente de mettre en lumière ce manuel consacré aux libertés de circulation et au droit de la concurrence, piliers fondamentaux de l'économie de marché dans laquelle opère l'entreprise. À jour des dernières évolutions jurisprudentielles et textuelles (au 31 juillet 2016), ce manuel contient aussi de substantiels développements relatifs aux procédures qui, en une quinzaine d'années, ont été l'objet d'une intervention remarquée de l'Union européenne, témoignant en particulier des liens désormais indéfectibles entre Marché intérieur et Espace de liberté, de sécurité et de justice.

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Author: Grégory Godiveau, Stéphane Leclerc
Publisher: Gualino éditeur
ISBN: 2297036655
Pages: 518
Year: 2016-01-12
View: 651
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Le marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et plus de 500 millions d'habitants, constitue aujourd'hui une réalité pour l'ensemble des acteurs économiques. Pour bon nombre d'entre eux, cet espace sans frontières intérieures, qui plus est ouvert à l'international, se présente comme un marché domestique. Le trinôme décisionnel, composé du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne, adopte au quotidien les règles relatives à son établissement et à son fonctionnement. La Cour de justice de l'Union européenne contribue quant à elle, jour après jour à en approfondir les principes et à en garantir le respect. Le marché intérieur repose depuis l'origine sur deux piliers qui en constituent l'ossature. Tout d'abord, le principe de libre circulation dont les implications concernent non seulement les personnes mais également les marchandises, les services et les capitaux. Ensuite, le principe de libre concurrence qui encadre tant les pratiques et structures d'entreprises que les actes des pouvoirs publics susceptibles de fausser le jeu de l'offre et de la demande dans cet espace sans frontières. Ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne a pour objectif de vous présenter de manière à la fois simple et exhaustive le droit qui s'applique dans ce marché unique. Véritable outil pour connaître et comprendre, il développe à travers huit chapitres ordonnés en deux parties le principe de libre circulation et le principe de libre concurrence. Chaque chapitre tient compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes et se voit systématiquement complété d'une bibliographie propre permettant « d'aller plus loin ». Les développements sont éclairés si nécessaire par une approche de droit comparé. Ainsi conçu, ce Master Droit du marché intérieur de l'Union européenne s'adresse tout autant aux étudiants (Droit, instituts d'études politiques, instituts d'administration des entreprises, écoles de commerce ), aux professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ) qu'aux opérateurs économiques eux-mêmes.

Droit de la concurrence interne et européen

Droit de la concurrence interne et européen
Author: Marie Malaurie-Vignal
Publisher: Sirey
ISBN: 2247135730
Pages: 368
Year: 2014-01-08
View: 315
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Le droit de la concurrence embrasse toutes les branches du droit : droit des contrats, droit des sociétés et des associations, droit public, droit du travail . etc. Il s'applique tant aux entreprises privées qu'à l'État et ses émanations. Cet ouvrage s'intéresse au droit interne et au droit européen. Il traite des pratiques restrictives de concurrence n'affectant pas le marché (clauses de non-concurrence, concurrence déloyale, déséquilibre significatif, pratiques tarifaires, etc.) et des pratiques anticoncurrentielles affectant le marché (entente, abus de position dominante, abus de dépendance économique) ainsi que les aides d'Etat et le contrôle des structures avec le contrôle des concentrations.

Politiques de l'Union européenne

Politiques de l'Union européenne
Author: Dominique Berlin
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756834
Pages: 994
Year: 2016-10-05
View: 355
Read: 426

À une époque où parler d’Europe se résume à pointer du doigt ce qui ne fonctionne pas ou ce qui n’existe pas, il est important de montrer que la construction européenne n’est pas un vain mot, même si elle prend du temps. C’est l’ambition de cet ouvrage de montrer de manière synthétique les principales réalisations des politiques européennes. On s’apercevra que le travail réalisé est considérable, tant en matière monétaire, commerciale, de concurrence qu’en matière de transports ou d’agriculture, mais également de protection des consommateurs ou de protection de l’environnement. Il l’est d’autant plus que, dans une partie préliminaire, on aura constaté que les États membres ont limité les capacités financières de l’Union, alors que comme chacun sait l’argent est le nerf des politiques. Certes, tout n’est pas parfait ni complètement achevé. Précisément, l’ouvrage s’efforce de mettre en perspective les réalisations pour replacer chaque politique dans son histoire et dégager les futurs tendances et défis. De surcroît, l’exposé de l’état des réalisations passe par un examen des textes mais également par celui des nuances apportées par la jurisprudence. Enfin, au-delà du caractère très fourni du matériau scientifique qui accompagne les développements, des graphiques ou des définitions permettent de rendre plus clair ce qui peut apparaître complexe. Au total, tout honnête homme désireux de se faire une idée exacte de comment fonctionne cette Union européenne dont il entend parler un peu partout pourra trouver dans cet ouvrage les éléments nécessaires à la formation de sa propre opinion. Il s’adresse aux praticiens spécialisés en droit de l’Union européenne (avocats, notaires, magistrats…) ainsi qu’aux universitaires et à toute personne intéressée par le sujet.

Les politiques commerciales de l'Union européenne et leurs effets économiques

Les politiques commerciales de l'Union européenne et leurs effets économiques
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264288538
Pages: 148
Year: 2001-01-08
View: 871
Read: 451

Cet ouvrage retrace les efforts de libéralisation extérieure de la Communauté et discute des effets du marché unique sur les concurrents étrangers. L’objectif de ce livre est de clarifier et, si possible, de quantifier les effets économiques de la ...

Droit européen de la concurrence

Droit européen de la concurrence
Author: David Bosco, Catherine Prieto
Publisher: Primento
ISBN: 2802744364
Pages: 1522
Year: 2013-10-16
View: 498
Read: 859

La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.

Droit de la concurrence

Droit de la concurrence
Author: André Decocq, Georges Decocq
Publisher:
ISBN: 2275045252
Pages: 584
Year: 2016-09-20
View: 298
Read: 975

Politiques de la concurrence et des échanges Options pour une plus grande cohérence

Politiques de la concurrence et des échanges Options pour une plus grande cohérence
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264292497
Pages: 132
Year: 2001-03-13
View: 1105
Read: 331

Le Groupe conjoint de l’OCDE sur les échanges et la concurrence a été créé en 1996 afin de mieux comprendre les problèmes complexes qui se posent à l’interface de ces deux politiques, avec la globalisation des marchés en toile de fond. Il est ...

Rules of Exchange

Rules of Exchange
Author: Alessandro Stanziani
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 1107003865
Pages: 313
Year: 2012-02-13
View: 401
Read: 819

The control of competition is designed, at best, to reconcile socioeconomic stability with innovation, and at worst, to keep competitors out of the market. In this respect, the nineteenth century was no more liberal than the eighteenth century. Even during the presumed liberal nineteenth century, legal regulation played a major role in the economy, and the industrial revolution was based on market institutions and organisations formed during the second half of the seventeenth century. If indeed there is a break in the history of capitalism, it should be situated at the turn of the nineteenth and twentieth centuries, with the irruption of mass production, consumption and the welfare state, which introduced new forms of regulation. This book provides a new intellectual, economic and legal history of capitalism from the eighteenth century to the early twentieth century. It analyzes the interaction between economic practices and legal constructions in France and compares the French case with other Western countries during this period, such as the United Kingdom, the United States, Germany and Italy.

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale
Author: Jean-Jacques Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133312
Pages: 1268
Year: 2013-10-15
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Ce Précis présente de façon exhaustive le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international qui détermine son organisation. La présente édition intègre l'ensemble des réformes survenues au cours des dernières années qui ont modifié, voire remodelé, les régimes de retraites, l'organisation et le fonctionnement de l'assurance maladie, l'assurance chômage, les régimes spéciaux... Illustrée par de nombreux tableaux, elle comporte une masse considérable de références bibliographiques et jurisprudentielles qui permettront au lecteur d'approfondir les sujets de son choix.

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